Code de conduite - Partenaires commerciaux
Chez Flokk, nous encourageons le travail décent et nous respectons les normes environnementales. Nous coopérons étroitement avec nos fournisseurs, distributeurs et autres partenaires dans la poursuite de cet objectif. Nous avons préparé un code de conduite afin de définir par écrit ce que nous attendons de nos distributeurs, fournisseurs et partenaires commerciaux. Le code de conduite couvre les droits de l'homme, les droits des travailleurs, l'environnement, la corruption et le bien-être des animaux.
Flokk vise à améliorer continuellement les pratiques afin de s'assurer que nos partenaires commerciaux respectent le code de conduite.
PRINCIPES
Les partenaires commerciaux de Flokk doivent fournir des services qui respectent le code de conduite. En plus, les partenaires commerciaux doivent assurer le respect des normes dans la chaîne de valeur liée à Flokk. Un partenaire commercial doit être en position de documenter le respect du code de conduite à la demande de Flokk. Cette documentation peut prendre la forme d'une auto-déclaration, de réunions de suivi et/ou d'inspections des conditions de travail sur leurs sites. Les partenaires commerciaux sont obligés de fournir les coordonnées des partenaires que Flokk souhaite inspecter. En cas de non-respect du code de conduite, Flokk et le partenaire commercial prépareront conjointement un plan pour remédier la situation. La correction doit être effectuée dans un délai raisonnable. Le contrat sera annulé si le partenaire commercial continue à ne pas remédier la situation après des demandes répétées.
EXIGENCES DES PARTENAIRES COMMERCIAUX DE LA CHAÎNE DE VALEUR DE FLOKK
Les principes du commerce éthique de Flokk sont fondés sur les conventions et documents des Nations Unies et de l'Organisation Internationale du Travail, y compris les Dix Principes du Pacte Mondial des Nations Unies. Les lois nationales et locales doivent être respectées, et lorsque les dispositions du droit international et les principes du commerce éthique d'IEH traitent du même sujet, les normes les plus strictes seront appliquées.1. DROITS DE L'HOMME (DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (1948), PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS)
1.1 Le partenaire commercial doit défendre et respecter les droits de l'homme et a la responsabilité de faire respecter et de promouvoir les droits de l'homme tant au sein de ses propres opérations qu’avec ses partenaires.
1.2 Le partenaire commercial doit s'assurer qu'il ne participe pas, directement ou indirectement, à des violations des droits de l'homme. Cela inclut également les situations où l'entreprise bénéficie des violations commises par un tiers.
1.2 Le partenaire commercial doit s'assurer qu'il ne participe pas, directement ou indirectement, à des violations des droits de l'homme. Cela inclut également les situations où l'entreprise bénéficie des violations commises par un tiers.
2. TRAVAIL DES ENFANTS (CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, ARTICLE 32, CONVENTIONS DE L'OIT N° 138, 182 ET 79, ET RECOMMANDATION DE L'OIT N° 146)
2.1 L'âge minimum des travailleurs ne doit pas être inférieur à 15 ans et doit être conforme à :
2.2 Le travail des enfants, défini comme tout travail effectué par un enfant n'ayant pas l'âge ou les âges spécifiés ci-dessus, ne peut pas être engagé.
2.3 Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne doit être engagée dans un travail susceptible d'être dangereux ou d'interférer avec l'éducation de l'enfant, ou de nuire à sa santé, à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social, y compris le travail de nuit.
2.4 Des politiques et des procédures seront mises en place pour prévenir le travail des enfants interdit par les conventions n° 138 et 182 de l'OIT. Un soutien adéquat sera fourni pour permettre à ces enfants de suivre et de terminer l'enseignement obligatoire.
2.5 Si le travail des enfants est détecté, l'entreprise doit prendre des mesures fondées sur l'intérêt supérieur de l'enfant et proposer des solutions appropriées en consultation avec l'enfant et sa famille.
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- 1) l'âge minimum d'admission à l'emploi, où ;
- 2) l'âge d'achèvement de la scolarité obligatoire, la plus élevé des deux. Si l'âge minimum national est fixé à 14 ans conformément aux exceptions prévues par la convention 138 de l'OIT pour les pays en développement, cet âge inférieur peut s'appliquer.
2.2 Le travail des enfants, défini comme tout travail effectué par un enfant n'ayant pas l'âge ou les âges spécifiés ci-dessus, ne peut pas être engagé.
2.3 Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne doit être engagée dans un travail susceptible d'être dangereux ou d'interférer avec l'éducation de l'enfant, ou de nuire à sa santé, à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social, y compris le travail de nuit.
2.4 Des politiques et des procédures seront mises en place pour prévenir le travail des enfants interdit par les conventions n° 138 et 182 de l'OIT. Un soutien adéquat sera fourni pour permettre à ces enfants de suivre et de terminer l'enseignement obligatoire.
2.5 Si le travail des enfants est détecté, l'entreprise doit prendre des mesures fondées sur l'intérêt supérieur de l'enfant et proposer des solutions appropriées en consultation avec l'enfant et sa famille.
3. TRAVAIL FORCÉ OU OBLIGATOIRE (CONVENTIONS DE L’OIT N° 29 ET 105)
3.1 Il ne doit pas y avoir du travail forcé, y compris l'esclavage, la servitude ou le travail pénitentiaire involontaire. Tout travail doit être volontaire, sans menace de sanction ou autre.
3.2 Les travailleurs ne sont pas tenus de déposer des cautions ou des documents d'identité auprès de leur employeur et sont libres de résilier leur contrat après un délai de préavis raisonnable.
3.2 Les travailleurs ne sont pas tenus de déposer des cautions ou des documents d'identité auprès de leur employeur et sont libres de résilier leur contrat après un délai de préavis raisonnable.
4. DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT (CONVENTIONS N° 100 ET 111 DE L'OIT ET CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES)
4.1 Il n'y a pas de discrimination sur le lieu de travail en matière de recrutement, de rémunération, d'accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite fondée sur l'origine ethnique, le sexe, l'état civil, la grossesse, la religion, l'origine sociale ou ethnique, la nationalité, la capacité physique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, l'identité ou l'expression de genre, l'âge, l'état de santé, l'orientation sexuelle ou tout autre trait de caractère protégé par la législation en vigueur. Par discrimination, on entend toute distinction entre les employés qui n'est pas fondée sur les mérites ou les qualités, mais qui implique un traitement différencié sur des bases préjugés.
4.2 Le partenaire commercial doit promouvoir la diversité et l'égalité des chances.
4.3 Des mesures seront mises en place pour protéger les travailleurs contre les comportements sexuellement intrusifs, menaçants, insultants ou exploitants, et contre la discrimination ou le licenciement pour des motifs injustifiés, tels que le mariage, la grossesse, la parentalité ou être séropositif.
4.4 Le harcèlement ne peut être accepté dans l'entreprise. Le harcèlement concerne également les cas où les employés sont exposés à un traitement dur ou inhumain. Toute forme de violence ou de punition psychologique ou physique, les menaces de violence physique, le harcèlement sexuel ou tout autre type de harcèlement et la violence verbale, ainsi que d'autres formes d'intimidation sont interdites.
4.2 Le partenaire commercial doit promouvoir la diversité et l'égalité des chances.
4.3 Des mesures seront mises en place pour protéger les travailleurs contre les comportements sexuellement intrusifs, menaçants, insultants ou exploitants, et contre la discrimination ou le licenciement pour des motifs injustifiés, tels que le mariage, la grossesse, la parentalité ou être séropositif.
4.4 Le harcèlement ne peut être accepté dans l'entreprise. Le harcèlement concerne également les cas où les employés sont exposés à un traitement dur ou inhumain. Toute forme de violence ou de punition psychologique ou physique, les menaces de violence physique, le harcèlement sexuel ou tout autre type de harcèlement et la violence verbale, ainsi que d'autres formes d'intimidation sont interdites.
5. LIBERTÉ D'ASSOCIATION ET DROIT DE NÉGOCIATION COLLECTIVE (CONVENTIONS N° 87, 98, 135 ET 154 DE L'OIT)
5.1 Les travailleurs, sans distinction, ont le droit de s’adhérer à des syndicats ou d'en former et de négocier collectivement. L'employeur ne doit pas interférer ou faire obstacle à la formation de syndicats ou à la négociation collective.
5.2 Les représentants des travailleurs ne seront pas discriminés et auront accès à l'exercice de leurs fonctions de représentation au lieu de travail.
5.3 Lorsque le droit à la liberté d'association et/ou à la négociation collective est restreint par la loi, l'employeur doit faciliter, et non empêcher, le développement de formes alternatives de représentation et de négociation indépendantes et libres des travailleurs.
5.2 Les représentants des travailleurs ne seront pas discriminés et auront accès à l'exercice de leurs fonctions de représentation au lieu de travail.
5.3 Lorsque le droit à la liberté d'association et/ou à la négociation collective est restreint par la loi, l'employeur doit faciliter, et non empêcher, le développement de formes alternatives de représentation et de négociation indépendantes et libres des travailleurs.
6. EMPLOI STABLE
6.1 Les obligations envers les employés conformément aux conventions internationales, la législation nationale et règlements concernant l'emploi stable ne doivent pas être contournées par le recours à des contrats de courte durée (tels que le travail contractuel, occasionnel ou journalier), à la sous-traitance ou à d'autres relations de travail.
6.2 Tous les travailleurs ont le droit de signer un contrat de travail dans une langue qu'ils comprennent.
6.3 La durée et le contenu des programmes d'apprentissage doivent être clairement définis.
6.2 Tous les travailleurs ont le droit de signer un contrat de travail dans une langue qu'ils comprennent.
6.3 La durée et le contenu des programmes d'apprentissage doivent être clairement définis.
7. SALAIRES (CONVENTION ILO Nº 131)
7.1 Les salaires et les avantages sociaux payés pour une semaine de travail doivent au moins être conformes à la législation nationale ou aux normes de référence du secteur, le montant le plus élevé étant retenu. Les salaires doivent toujours être suffisants pour couvrir les besoins fondamentaux, y compris un certain revenu discrétionnaire. Le salaire est versé directement au travailleur à la date convenue et dans son intégralité.
7.2 Tous les travailleurs doivent recevoir un contrat par écrit, clairement compréhensible, indiquant les conditions salariales et le mode de paiement avant le début du travail.
7.3 Les réductions de salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées.
7.2 Tous les travailleurs doivent recevoir un contrat par écrit, clairement compréhensible, indiquant les conditions salariales et le mode de paiement avant le début du travail.
7.3 Les réductions de salaire à titre de mesure disciplinaire ne sont pas autorisées.
8. HORAIRES DE TRAVAIL (CONVENTIONS N° 1 ET 14 DE L'OIT)
8.1 Les heures de travail doivent être conformes aux lois nationales et aux normes de référence du secteur. La durée du travail ne doit en aucun cas dépasser la norme internationale. La durée de la semaine de travail ne doit pas excéder les 48 heures.
8.2 Les travailleurs auront au moins un jour de repos par semaine et de pauses pendant la journée de travail.
8.3 Les heures supplémentaires doivent être limitées et volontaires. Le nombre maximum d'heures supplémentaires recommandé est de 12 heures par semaine, c'est-à-dire que la semaine de travail totale, heures supplémentaires comprises, ne devrait pas dépasser 60 heures. Des exceptions à cette règle sont acceptées si elles sont réglementées par une convention collective de travail.
8.4 Les travailleurs seront payés pour toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà de leurs heures totales de travail (voir 8.1), au minimum, conformément aux dispositions de la loi.
8.5 Les absences du travail, les vacances, les jours fériés, les congés de maladie et les congés de maternité doivent être approuvés et remboursés conformément à la législation nationale.
8.6 Tous les travailleurs doivent être enregistrés auprès du système de sécurité sociale conformément aux lois et règlements nationaux.
8.2 Les travailleurs auront au moins un jour de repos par semaine et de pauses pendant la journée de travail.
8.3 Les heures supplémentaires doivent être limitées et volontaires. Le nombre maximum d'heures supplémentaires recommandé est de 12 heures par semaine, c'est-à-dire que la semaine de travail totale, heures supplémentaires comprises, ne devrait pas dépasser 60 heures. Des exceptions à cette règle sont acceptées si elles sont réglementées par une convention collective de travail.
8.4 Les travailleurs seront payés pour toutes les heures supplémentaires effectuées au-delà de leurs heures totales de travail (voir 8.1), au minimum, conformément aux dispositions de la loi.
8.5 Les absences du travail, les vacances, les jours fériés, les congés de maladie et les congés de maternité doivent être approuvés et remboursés conformément à la législation nationale.
8.6 Tous les travailleurs doivent être enregistrés auprès du système de sécurité sociale conformément aux lois et règlements nationaux.
9. SANTÉ ET SÉCURITÉ, PRODUITS CHIMIQUES (CONVENTION DE L’OIT N°155 ET 170, RECOMMANDATION DE L’OIT N°164)
9.1 L'environnement de travail doit être sûr, sain et propre, en tenant en compte les risques professionnels du secteur et les risques spécifiques. Les produits chimiques et autres substances dangereuses doivent être manipulés avec soin, en toute sécurité et les fiches de données de sécurité doivent être disponibles. Des mesures pertinentes seront adoptées pour prévenir les accidents et les éventuels problèmes de santé au travail, en minimisant, dans la mesure du possible, les causes des risques inhérents à l'environnement de travail.
9.2 Le partenaire commercial doit avoir une procédure de santé et de sécurité au travail écrite et signée par la direction.
9.3 Le partenaire doit disposer de procédures documentées (objectifs, inspections, plans d'action) pour assurer la conformité et l'amélioration continue de l'environnement de travail.
9.4 Il doit y avoir un registre des accidents et des incidents. Par incidents, nous entendons les événements qui auraient pu provoquer un accident.
9.5 Les travailleurs recevront régulièrement une formation écrite sur la santé et la sécurité. Cette formation doit être répétée pour les travailleurs nouveaux ou transférés. Les travailleurs doivent être régulièrement formés et instruits sur le fonctionnement des machines et des équipements.
9.6 Les travailleurs doivent avoir accès à tous les équipements de protection nécessaires sans devoir les payer.
9.7 La température, la qualité de l'air et le niveau de bruit doivent être réglementés en accord avec la législation nationale. Lorsque les conditions de travail ne peuvent pas être améliorées, des équipements de protection doivent être utilisés.
9.8 Un accès à des toilettes propres et à l'eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments doit être fourni.
9.9 Le logement, lorsqu'il est fourni, doit être propre, sécurisé et correctement ventilé. Ils auront accès à des toilettes propres et à l'eau potable.
9.10 Des exercices d'incendie doivent être effectués régulièrement. Les équipements anti-incendie, les plans d'évacuation et les sorties de secours doivent être disponibles et clairement visibles à tout moment.
9.2 Le partenaire commercial doit avoir une procédure de santé et de sécurité au travail écrite et signée par la direction.
9.3 Le partenaire doit disposer de procédures documentées (objectifs, inspections, plans d'action) pour assurer la conformité et l'amélioration continue de l'environnement de travail.
9.4 Il doit y avoir un registre des accidents et des incidents. Par incidents, nous entendons les événements qui auraient pu provoquer un accident.
9.5 Les travailleurs recevront régulièrement une formation écrite sur la santé et la sécurité. Cette formation doit être répétée pour les travailleurs nouveaux ou transférés. Les travailleurs doivent être régulièrement formés et instruits sur le fonctionnement des machines et des équipements.
9.6 Les travailleurs doivent avoir accès à tous les équipements de protection nécessaires sans devoir les payer.
9.7 La température, la qualité de l'air et le niveau de bruit doivent être réglementés en accord avec la législation nationale. Lorsque les conditions de travail ne peuvent pas être améliorées, des équipements de protection doivent être utilisés.
9.8 Un accès à des toilettes propres et à l'eau potable et, le cas échéant, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments doit être fourni.
9.9 Le logement, lorsqu'il est fourni, doit être propre, sécurisé et correctement ventilé. Ils auront accès à des toilettes propres et à l'eau potable.
9.10 Des exercices d'incendie doivent être effectués régulièrement. Les équipements anti-incendie, les plans d'évacuation et les sorties de secours doivent être disponibles et clairement visibles à tout moment.
10. ENVIRONNEMENT
10.1 Des mesures visant à minimiser les impacts négatifs sur la santé humaine et l'environnement doivent être adoptées tout au long de la chaîne de valeur. Cela comprend la réduction de la pollution, la promotion d'une utilisation efficace et durables des matériaux et des ressources, y compris l'énergie et l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la production et le transport. L'environnement local du site de production ne doit pas être exploité ou détérioré.
10.2 Le partenaire commercial doit respecter les lois et la législation locales, nationales et internationales en matière de protection de l'environnement. Un système doit être mis en place pour contrôler la mise en œuvre de la législation et pour obtenir les permis pertinents de déchets.
10.3 Les partenaires commerciaux qui ne sont pas certifiés ISO 14001 doivent se conformer aux exigences suivantes :
10.2 Le partenaire commercial doit respecter les lois et la législation locales, nationales et internationales en matière de protection de l'environnement. Un système doit être mis en place pour contrôler la mise en œuvre de la législation et pour obtenir les permis pertinents de déchets.
10.3 Les partenaires commerciaux qui ne sont pas certifiés ISO 14001 doivent se conformer aux exigences suivantes :
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- • L'entreprise doit identifier l'impact environnemental et déterminer où son impact environnemental est le plus important.
- • Il doit disposer d'une politique environnementale documentée et communiquée qui a été approuvée par la direction.
- • Pour garantir une amélioration continue, l'entreprise doit avoir des objectifs environnementaux à court et à long terme et mettre en place un plan d'action.
- • Tous les employés doivent recevoir une formation sur l'environnement.
- • Des procédures de contrôle doivent être mises en place pour surveiller et suivre les performances environnementales de l'entreprise.
11. POPULATION MARGINALISE
11.1 a production et l'utilisation des ressources naturelles ne doivent pas contribuer à la destruction et/ou à la dégradation des ressources et de la base de revenus des populations marginalisées, telles que les grandes superficies de terres, l'utilisation de l'eau et d’autres ressources naturelles dont ces populations sont dépendantes.
12. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION (CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION ET LÉGISLATION SUR LES POTS-DE-VIN)
12.1 La corruption sous toutes ses formes ne sera pas acceptée, y compris les pots-de-vin, l'extorsion, les dessous-de-table, les avantages indus avec les clients, les agents, les entrepreneurs, les fournisseurs ou les employés, y compris les fonctionnaires. Toutes les formes de corruption doivent être combattues.
12.2 Le partenaire commercial doit se conformer aux normes de la Convention des Nations Unies contre la corruption ainsi qu'à la législation anti-corruption applicable dans le pays où le produit est fabriqué et à la législation de tout autre pays couvrant les activités de l'entreprise.
12.2 Le partenaire commercial doit se conformer aux normes de la Convention des Nations Unies contre la corruption ainsi qu'à la législation anti-corruption applicable dans le pays où le produit est fabriqué et à la législation de tout autre pays couvrant les activités de l'entreprise.
13. BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX
13.1 Le bien-être des animaux doit être assuré. Des mesures seront adoptées pour minimiser tout impact négatif sur le bien-être du bétail et des animaux.
13.2 La législation et les normes nationales et internationales en matière de bien-être animal doivent être respectées.
13.2 La législation et les normes nationales et internationales en matière de bien-être animal doivent être respectées.
14. SYSTÈMES DE GESTION DES FOURNISSEURS
Le système de gestion est la clé de la mise en œuvre du code de conduite. Flokk souligne l'importance pour les partenaires commerciaux d'avoir des systèmes en place pour soutenir cette mise en œuvre. Les expectatives de Flokk à cet égard sont résumées dans les mesures suivantes :
Le partenaire commercial doit avoir un employé responsable de la mise en œuvre du code de conduite dans l'entreprise.
Le partenaire commercial doit faire connaître le code de conduite à toutes les parties concernées de son organisation.
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